Liste des Conventions Validées
Convention type pour SESSAD et Annexes:
Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD
Convention de Coopération entre une école ou un EPLE et un SESSAD – Annexes
Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux avec Unité d’Enseignement et Annexes:
Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE
Convention de Coopération avec un établissement médico-social avec UE – Annexes
Convention type pour Etablissements Médico-Sociaux sans Unité d’Enseignement et Annexes:
Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE
Convention de Coopération avec un établissement médico-social sans UE – Annexes
Convention type pour Etablissements de Santé et Annexes:
Convention de Coopération avec établissement de santé
Convention de Coopération avec établissement de santé – Annexes
Convention type pour l’intervention d’un professionnel en libéral à l’école:
Convention type pour l’intervention d’un professionnel en libéral à l’école : pdf – doc